Politiques de confidentialité

Nous, metrotoulouse.net, souhaitons vous informer, par le biais de cette note d’information sur la protection des données, du traitement de vos données personnelles et de vos droits en tant que personne concernée lors de l’utilisation de notre boutique en ligne metrotoulouse.net.

1. RESPONSABLE ET DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable du traitement des données dans le cadre de la boutique en ligne metrotoulouse.net est la :

Gabriela Inestroza
Honduras, Comayagua, Siguatepeque.
E-mail : contact@metrodemarseille.net

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

2. OBJET DE LA PROTECTION DES DONNEES

L’objet de la protection des données est la protection des données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable (dite personne concernée). Cela comprend des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne metrotoulouse.net.

3. DETAILS DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons vous concernant, la finalité de leur traitement, le fondement juridique de celui-ci et si, dans certains cas, nous les transmettons à des tiers. Dans la mesure où vous ne nous fournissez pas vos données personnelles dont la collecte est souhaitée afin d’exécuter un contrat conclu avec vous ou de traiter une demande ou une commande de votre part, ou parce que nous y sommes contraints par la loi, il se peut que nous devions refuser votre commande ou que nous ne soyons pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles envers vous.

4. COOKIES & RESEAUX SOCIAUX

Nous utilisons les réseaux sociaux et employons différents cookies et autres technologies d’analyse sur notre site internet. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre politique de cookies à la page internet https://metrodemarseille.net/charte-donnees-personnelles-et-cookies/.

5. TRANSFERT DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS

Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans le cas où un transfert de données a lieu à destination d’’établissements dont le siège ou le lieu de traitement des données est situé en dehors de l’EEE ou d’un Etat pour lequel un niveau de protection des données adéquat a été constaté par une décision de la Commission européenne, nous nous assurons, avant le transfert, que le transfert de données est couvert par un motif d’autorisation légal et qu’il existe des garanties d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le transfert des données (par ex. par la conclusion de garanties contractuelles, des règles reconnues par les autorités publiques ou des règles d’entreprise contraignantes en place chez le destinataire) ou si vous avez donné votre consentement au transfert des données.

Dans ces cas, nous vous informerons d’un tel transfert de données dans la présente note d’information sur la protection des données.

Dans le cas où le transfert de données est effectué sur la base de l’article 46, 47 ou 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, du RGPD, vous pouvez obtenir de notre part une copie des garanties relatives à l’existence d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le transfert de données ou une indication de la disponibilité d’une copie des garanties.

Pour obtenir des informations détaillées sur les transferts de données vers des pays tiers et une copie des garanties correspondantes, vous pouvez à tout moment vous adresser à

Gabriela Inestroza
Honduras, Comayagua, Siguatepeque.
E-mail : contact@metrodemarseille.net

6. DUREE DE STOCKAGE

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles sont effacées, à moins que leur traitement ultérieur – limité dans le temps – ne soit nécessaire aux fins suivantes :

• Respect des obligations légales de conservation, notamment commerciales et fiscales, qui peuvent résulter par exemple du Code de commerce ou du Code monétaire et financier.
• Conservation des preuves dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription. Selon les articles 2224 et suivants du Code civil, ces délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans, le délai de prescription de droit commun étant de 5 ans.

7. DROITS RELATIFS A L'ENVOI DE LA NEWSLETTER

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir ou vous opposer à l’envoi de la newsletter. Pour ce faire, il vous suffit d’utiliser le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou d’envoyer un message à notre service clientèle à l’adresse contact@metrodemarseille.net.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous avez à tout moment le droit, dans les limites prévues par la loi,

• de révoquer votre consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
• de demander, conformément à l’article 15 du RGPD, l’accès aux données personnelles traitées vous concernant ;
• de demander, conformément à l’article 16 du RGPD, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou de compléter celles-ci ;
• de demander, conformément à l’article 17 du RGPD, la suppression des données à caractère personnel enregistrées, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions en justice ;
• de demander, conformément à l’article 18 du RGPD, la limitation du traitement des données à caractère personnel ;
• de recevoir, conformément à l’article 20 du RGPD, les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement et
• conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel ou du siège de notre entreprise.
• d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données par nos soins, dans la mesure où celui-ci est fondé sur la sauvegarde d’« intérêts légitimes » conformément à l’article 6, paragraphe 1, sous f) du RGPD. Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts. Zur Geltendmachung Ihrer Rechte können Sie sich jederzeit an:

Gabriela Inestroza
Honduras, Comayagua, Siguatepeque.
E-mail : contact@metrodemarseille.net

9. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

La version de cette note d’information sur la protection des données est indiquée par la date (ci-dessous). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente note d’information sur la protection des données avec effet pour l’avenir. La version en vigueur de la note d’information sur la protection des données est toujours disponible sur https://metrodemarseille.net/politiques-de-confidentialite/. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement des modifications apportées à cette note d’information sur la protection des données.

Version de cette note d’information sur la protection des données : mars 2024